Commune de Seuil d'Argonne
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Actualités

RAPPEL : règlementation concernant le brûlage de déchets verts

25/06/2018
RAPPEL : règlementation concernant le brûlage de déchets verts


Extrait de l'arrêté n° 2004-1411 du 22 juin 2004
portant réglementation de l'emploi du feu
et
prescrivant des dispositions préventives contre l'incendie
sur le territoire du département de la Meuse




ARTICLE 1 :

Tout feu est interdit du 1er mai au 31 octobre de chaque année sur le département de la Meuse à une distance inférieure de 100 mètres des routes, 20 mètres des chemins et 200 mètres des habitations.

La même interdiction s'applique pour ce qui concerne les massifs boisés à moins de 200 mètres des bois et des forêts, plantations, reboisements et friches pour les feuillus et 400 mètres pour les résineux.

Pour télécharger l'intégralité de l'arrêté cliquez sur ce lien : 
Arrêté n° 2004-1411 du 22 juin 2004.pdf


* * * * * * * * * * * *

Les déchets verts issus des jardins peuvent être définis comme les matières végétales issues de l'exploitation, de l'entretien ou de la création de jardins ou d'espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales.

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité très pratiquée. Toutefois elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air.

Localement, les effets des feux de jardins peuvent être aggravés si les conditions météorologiques ou topographiques sont défavorables.

Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

  • Quels sont les déchets concernés par cette interdiction ?  Ce sont les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…

  • Qui doit respecter cette interdiction ?  Toute personne (particuliers, entreprises, collectivités territoriales) produisant des déchets verts est concernée.

  • Que risque-t-on ?  En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).


Quelques exceptions à cette interdiction
 des dérogations peuvent être accordées par le préfet sur proposition de l’autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.



Les solutions :

La collecte en déchèterie : Vous pouvez également amener vos déchets verts à la déchèterie la plus proche (c’est obligatoire pour vos déchets de jardin contenant d’autres types de déchets : plastiques, bois traités…).

Le compostage domestique :  Pratiquement tous les déchets organiques peuvent être compostés : déchets de jardin, épluchures de légumes, restes de repas,... Cela permet ainsi de réduire vos déchets et de produire un amendement de qualité pour le sol.


Réglementation :

La  circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.