Commune de Seuil d'Argonne
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Cimetières

LES CIMETIERES (Senard et Triaucourt)

Tarifs des concessions ou cavurnes :

30 ans : 50 € (renouvelable)
50 ans : 100 € (renouvelable)

Perpétuelle (l'achat est uniquement possible au moment du décès) : 1 500 €


Extraits du règlement intérieur des cimetières communaux de Triaucourt et de Senard

(approuvé par une délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2009)

3 - Droit à l'inhumation


- Toute personne décédée sur le territoire de la commune de SEUIL, quel que soit son domicile.

- Toute personne domiciliée à titre principal ou secondaire sur le territoire de la commune de SEUIL, alors même qu'elle serait décédée dans une autre commune.
- Toute personne non domiciliée dans la commune de SEUIL mais ayant droit à une sépulture de famille.
- Toute personne propriétaire dans la commune.
- Toute personne française établie hors de France inscrite sur les listes électorales.

Les corps sont inhumés en terrain commun ou dans les terrains concédés ; les cendres sont déposées dans une urne dans une tombe ou cavurne ou dispersées dans le jardin du souvenir. Une liste nominative sera consignée sur les registres tels que définis au paragraphe 2.6 du présent règlement.
(...)

5 - Terrain concédé


5.1. Acquisition et durée

Seules les personnes ayant droit à l'inhumation (cf. paragraphe 3) peuvent prétendre à une concession. Une demande est établie par écrit, précisant le nombre de places et le nom des personnes pouvant en bénéficier. Une personne ne peut réserver qu'une seule concession.

La durée des concessions : 30, 50 ans et peut être renouvelée
                                             ou perpétuelle

Tout terrain concédé ne pourra servir qu'à la sépulture du concessionnaire ou à celle de sa famille (ascendants, descendants). L'épouse ou l'époux, de par sa seule qualité, a droit de se faire inhumer dans le tombeau de famille dont le mari ou la femme est, ou était, concessionnaire.
(...)


5.2. Le prix

Le prix des concessions est fixé par une délibération du Conseil Municipal. Les concessions seront accordées selon le prix en vigueur à la date d'établissement de l'acte de concession et à réception du paiement par le receveur municipal.
(...)
Les concessions ne constituent pas des actes de vente et ne comportent, de ce fait, aucun droit réel de propriété. Ce n'est qu'un droit de jouissance et d'usage avec affectation nominative, les concessionnaires n'auront aucun droit de vendre à des tiers les terrains qui leur seront concédés.


5.3. Emplacement

Dans la limite des places disponibles, les concessions seront délivrées dans un ordre et à un emplacement désigné par le Maire ou son représentant, sans distinction de confession ou autre.
En cas de contestation, l'attribution de l'emplacement sera débattue et fixée par délibération du Conseil Municipal.


5.4. Délai d'attribution

En fonction de la place disponible et après délibération du Conseil Municipal, les demandes de concession non justifiées par la nécessité immédiate d'une inhumation pourront être faites pour une durée de trente ans exclusivement, renouvelable.
(...)


5.8. Renouvellement

Les concessions sont renouvelables à l'expiration de chaque période de validité. Il appartient au concessionnaire ou à ses héritiers de demander le renouvellement durant l'année d'échéance. Si la concession n'est pas renouvelée après ce délai, les familles sont mises en demeure d'enlever les monuments et signes funéraires. La commune de SEUIL reprend alors la concession, à condition que la dernière inhumation remonte à au moins cinq ans.
(...)


6 - Espace cinéraire

L'espace cinéraire du cimetière de la commune de SEUIL est composé de deux parties distinctes : l'une pour les cavurnes, la seconde pour le "Jardin du Souvenir".
Le dépôt des urnes est assuré sous le contrôle du Maire ou de son représentant. Une liste nominative sera consignée sur les registres tels que définis au paragraphe 2.6 du présent règlement.

6.1. Caveaux d'urnes ou cavurnes

Les caveaux d'urnes ou "cavurnes" sont destinés à recevoir les urnes contenant les cendres des personnes incinérées. Les conditions d'attribution des concessions pour les caveaux d'urnes s'effectuent selon les droits à sépultures fixés par le présent règlement (cf. paragraphe 3).
Le prix des concessions pour les caveaux d'urnes est fixé par une délibération du Conseil Municipal.
Les cendres non réclamées par les familles après le non-renouvellement des concessions cinéraires seront dispersées dans le jardin du souvenir après la date d'expiration de la concession.
(...)

6.2. Jardin du souvenir

Un emplacement appelé "Jardin du Souvenir" est affecté à la dispersion des cendres à l'intention des personnes qui en ont manifesté la volonté. Il est entretenu et décoré par les soins de la commune de SEUIL ; sa mise à disposition est gratuite.
La dispersion ne peut s'effectuer qu'après déclaration préalable et en présence du Maire ou de son représentant. Une liste nominative sera consignée sur les registres tels que définis au paragraphe 2.6 du présent règlement.


7 - Travaux

A l'exception des interventions indispensables aux inhumations, les travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.

7.1. Autorisations

Nul ne peut construire, reconstruire ou réparer des monuments funéraires y compris les travaux d'inscription, sans autorisation de la commune.
Cette autorisation sera délivrée par le Maire ou son représentant sur présentation par l'entreprise du nom du concessionnaire, de la prestation concernée, d'un plan coté de l'ouvrage, du numéro de l'emplacement, de la date et de la durée d'intervention.
(...)


Télécharger l'intégralité du règlement des cimétières en cliquant ICI