Commune de Seuil d'Argonne
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Le soleil se couche sur Senard (Photo V. Kubler)
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Le soleil se couche sur Senard (photo V. KUBLER)
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Le soleil se couche sur Senard (photo V. KUBLER)
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Actualités

Un conciliateur de justice à l’écoute des administrés

09/05/2021
Un conciliateur de justice à l’écoute des administrés

Arnaud Challan Belval, conciliateur de justice auprès du tribunal de Verdun pour le canton de Dieue-sur-Meuse, tient une permanence en mairie les 2e  et 4e  mercredis de chaque mois de 9 h à 11 h 30. Il nous explique en quoi consiste sa mission.

- 04 mai 2021 

Arnaud Challan Belval est conciliateur de justice.

Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?

C’est un auxiliaire de justice assermenté bénévole. Il peut intervenir directement ou être désigné par un juge. Il est habilité à aller sur le terrain pour constater le litige. Il traite les affaires de voisinage, les litiges commerciaux, etc.

Quelles compétences doit-il avoir ?

Il doit avoir une qualité d’écoute, d’analyse, du bon sens. Il doit être honnête, sans préjugé et neutre. Il doit savoir donner la parole à chacun et gérer les affaires rapidement. Tous les ans il doit suivre une formation donnée par l’École Nationale de la Magistrature.

Quel est le rôle du conciliateur ?

Le conciliateur est l’intermédiaire entre deux parties en conflit. Il doit les écouter, donner un temps de parole à chacune afin qu’elles exposent leurs arguments.

L’idée est de faire se rapprocher les deux parties en conflit et de leur faire trouver un accord qui les satisfait afin que l’affaire ne vienne pas devant le tribunal. Mais ce n’est pas le conciliateur qui prend la décision de conciliation, seules les deux parties peuvent en décider.

Est-ce que la conciliation aboutie toujours ?

À l’issue de ces rencontres, il dresse un constat d’accord, qui sera homologué par le juge, pour devenir une décision de justice.

Le constat d’accord peut aussi être juste déposé au greffe du tribunal sans homologation. Si une des parties n’est pas d’accord un constat de non-accord est dressé ou un constat de carence si une des parties ne vient pas.

Quel est votre parcours ?

J’ai été Officier dans la Marine pendant 15 ans, puis consultant, manager de crise dans les entreprises en difficulté afin de les aider à réaliser un projet pour évoluer.

Article du journal